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APPRENTI

Le salaire d'un apprenti est calculé sur la base du SMIC.  Le salaire de l'apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC

Les apprentis doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise, que ces avantages soient issus du Code du Travail, d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage (article L.6222-23 du Code du Travail)

une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat, pour les apprentis handicapés.

Redoublement : la rémunération est identique à celle de l'année précédente

Avantages en nature : lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

Pour plus de renseignements cliquez sur le lien suivant :le site de lapprenti

 

 

REMUNERATION DE L'APPRENTI PAR MOIS LA 1ère ANNEE

 

avant 18 ans   de 18 à 20 ans    21 ans à 25 ans
27% du SMIC   43% du SMIC     53% du SMIC

REMUNERATION DE L'APPRENTI PAR MOIS LA 2ème ANNEE

avant 18 ans    de 18 à 20 ans    21 ans à 25 ans
39% du SMIC     51% du SMIC     61% du SMIC

REMUNERATION DE L'APPRENTI PAR MOIS LA 3ème ANNEE

avant 18 ans    de 18 à 20 ans    21 ans à 25 ans
55%  du SMIC     67% du SMIC     78% du SMIC

 de 26 ans et plus 100% du SMIC

Pendant la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales sauf :

de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle,

certaines cotisations prévues par des conventions collectives

la CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti

 

Aides à la formation

Depuis le 1er janvier 2019, sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac).

Le montant maximum de l'aide unique à l'embauche est de :

* 4125 € la 1ère année d'exécution du contrat

* 2000 € le 2ème année d'exécution du contrat

*1200 € la 3ème année d'exécution du contrat (et la 4ème année si le contrat dépasse les 3 ans)

cette aide est subordonnée à la présence de l'apprenti au CFA lors des périodes de formation.

L'aide est versée dès le début du contrat d'apprentissage et de manière mensuelle, par anticipation de la rémunération à verser à l'apprenti, dans l'attente de la transmission par l'employeur des données de  la déclaration sociale nominative (DSN). Si les données ne sont pas transmises, le versement de l'aide est suspendu le mois suivant.

Chaque mois l'ASP envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable su SYLAé