APPRENTI
Le salaire d'un apprenti est calculé sur la base du SMIC, le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut. De plus le salaire de l'apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC
Les apprentis doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise, que ces avantages soient issus du Code du Travail, d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage (article L.6222-23 du Code du Travail)
une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat, pour les apprentis handicapés.
Redoublement : la rémunération est identique à celle de l'année précédente
Avantages en nature : lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.
Pour plus de renseignements cliquez sur le lien suivant :le site de lapprenti
REMUNERATION DE L'APPRENTI PAR MOIS LA 1ère ANNEE
| avant 18 ans | de 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|
| 25% du SMIC | 41% du SMIC | 53% du SMIC |
REMUNERATION DE L'APPRENTI PAR MOIS LA 2ème ANNEE
| avant 18 ans | de 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|
| 37% du SMIC | 49% du SMIC | 61% du SMI |
REMUNERATION DE L'APPRENTI PAR MOIS LA 3ème ANNEE
| avant 18 ans | de 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|
| 53% du SMIC | 65% du SMIC | 78% du SMIC |
Primes à l'apprentissage aux employeurs
A compter de septembre 2017, la Collectivité Territoriale de Corse verse à toutes les entreprises, indépendamment du nombre de leurs salariés, du secteur public ou privés implantées en Corse et employant un apprenti quel que soit son niveau, les primes suivantes:
AIDE AU RECRUTEMENT : 1000 euros
quelle que soit la durée du contrat et qu'il s'agisse d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire
ouverture des droits au versement est liée à 2 conditions :
- enregistrement du contrat d'apprentissage par les services ou organismes compétents (Chambres consulaires, métiers, ...)
- confirmation de l'embauche par l'employeur à l'issue de la période d'essai
AIDE A L'APPRENTISSAGE : 1000 euros par apprenti et par année de formation
Elle est versée à l'issue de chaque année de formation
ouverture des droits au versement est liée à 2 conditions :
- voir conditions aide au recrutement
Conditions du versement de l'aide à l'apprentissage
- l'employeur doit assurer dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti
- l'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre.
- l'assiduité de l'apprenti (heures de présence effective en centre (moins de 20% d'absence injustifiées)
- au delà de 20% d'heures d'absence injustifiées, l'aide ne sera pas versée à l'employeur
- en cas d'absences, même justifiées supérieures à 1/3 de la durée théorique de la formation, l'aide ne sera pas versée
justificatifs à fournir pour le versement de l'aide :
- le contrat d'apprentissage
- le RIB de l'entreprise
- le n° SIRET